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Politique de confidentialité NETGEAR

Dernière mise à jour : 17 août 2020

 

 

NETGEAR Inc. et ses filiales (collectivement dénommés « NETGEAR », « nous » ou « nos ») attachent une grande importance à votre confidentialité. Cette Politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et traitons d’autres façons les informations personnelles des visiteurs du site Web, des clients consommateurs et des autres personnes qui interagissent avec nous (ci-après « vous », « votre », « vos »). Elle vous informe également sur vos droits relatifs à vos informations personnelles et la façon de nous contacter pour mettre à jour ces données ou obtenir des réponses aux questions que vous vous posez sur nos pratiques de confidentialité.

1. Portée

Cette Politique s’applique au traitement par NETGEAR des informations personnelles, ce qui signifie toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, fait référence à, peut raisonnablement être associée à ou pourrait raisonnablement être liée à, directement ou indirectement, une personne physique identifiée ou identifiable comme vous. Les informations personnelles ne comprennent pas les informations anonymisées ou sous une forme agrégée non identifiable personnellement.  

   (1) Les produits matériels NETGEAR (y compris nos routeurs et passerelles, nos produits et switches ReadyNAS et nos produits Meural) (ci-après les « Produits »),
   (2) tous les sites Web et domaines appartenant à NETGEAR et accessibles sur  http://www.netgear.com/   et  http://www.meural.com   (ci-après les « Sites »),
   (3) les services, y compris le support technique et les services accessibles via les Sites (ci-après les « Applications Web »),
   (4) les logiciels qui peuvent être téléchargés sur votre smartphone ou tablette pour accéder aux services (ci-après les « Applications mobiles ») et
   (5) les services d’abonnement, y compris les services auxquels vous pouvez accéder à l’aide des applications Web et des applications mobiles (collectivement les « Services »).

Des tiers peuvent également intégrer des Produits et Services NETGEAR dans leurs produits et services, et nous déclinons toute responsabilité pour cette intégration.  N’oubliez pas que la façon dont ces tiers utilisent, stockent et partagent vos informations est régie par les politiques qui s’appliquent aux produits et services de ces tiers. NETGEAR n'ayant aucun contrôle sur les pratiques de tierces parties en matière de confidentialité, nous vous encourageons à lire les politiques des tiers avec lesquels vous choisissez de partager vos informations personnelles directement.

Des informations supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité peuvent être fournies dans d’autres documents comme des descriptions d’offres, des déclarations de confidentialité supplémentaires ou des avis communiqués avant ou au moment de la collecte de données.

2. Liens rapides

Nous vous recommandons de lire l'intégralité de cette Politique de confidentialité afin de vous assurer d’être totalement informé(e).  Toutefois, si vous voulez consulter une section spécifique de cette Politique de confidentialité, vous pouvez cliquer sur le lien correspondant ci-dessous pour y accéder directement.

1. Portée
2. Liens rapides
3. Que fait NETGEAR ?
4 Quelles sont les pratiques de Netgear en matière de collecte de données ?
5. Utilisations possibles de vos informations personnelles
6. Partage de vos informations personnelles
7. Vos droits et vos choix
8. Avis aux résidents de la Californie
9. Transfert de données
10. Avis relatif au bouclier de protection des données
11. Fondement juridique pour le traitement
12. Autres formats de politique de confidentialité
13. Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la vie privée
14. Protection de la vie privée des enfants
15. Comment nous protégeons vos renseignements personnels
16. Conservation des renseignements personnels
17. Services tiers
18. Mise à jour de cet avis

3. Que fait NETGEAR ?

NETGEAR est un fournisseur de premier plan d’équipement réseau, dont la maison-mère est située aux Etats-Unis mais qui possède des entreprises du groupe dans le monde entier.  NETGEAR transforme les idées en produits réseau novateurs pensés pour connecter les utilisateurs, faciliter les activités et améliorer nos vies. Facilité d'utilisation. Puissance. Intelligence. Conception adaptée à vos besoins.

Pour plus d’informations sur NETGEAR, consultez la section «  A propos de nous  » de notre Site.

4 Quelles sont les pratiques de NETGEAR en matière de collecte de données ?

Les informations que nous recueillons varient en fonction du produit ou service NETGEAR que vous utilisez. Nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des 12 derniers mois :  

  • Identifiants : 
    • Cela inclut les coordonnées, telles que votre nom, votre alias, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, ainsi que votre ID utilisateur, des conseils de mot de passe et des informations de sécurité similaires requises pour l'authentification et l'accès à nos plates-formes telles que MyNETGEAR ou Meural. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous. Nous vous demandons notamment de fournir vos coordonnées de contact afin d’enregistrer un compte auprès de nous (par exemple sur MyNETGEAR ou Meural), pour vous abonner à des communications marketing de notre part, solliciter un cadeau ou une promotion, devenir un testeur bêta et/ou pour nous envoyer des demandes.
    • Nous recueillons les informations que vous fournissez lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne ou par téléphone ou e-mail avec nos services d’aide, notre boutique en ligne et nos canaux d’assistance à la clientèle, lorsque vous participez à une enquête client ou à un concours ou que vous fournissez des informations complémentaires pour faciliter la livraison de nos produits et services, ainsi que pour répondre à vos demandes de renseignements.
    • Lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Produits et Services, nous pouvons également recueillir certaines informations automatiquement à partir votre appareil, votre ou vos Applications Web et ou Applications mobiles, notamment votre adresse IP, vos identifiants de connexion, vos identifiants uniques d’appareils, vos identifiants de publicité, votre emplacement géographique général (ex. : pays ou ville) et d’autres informations techniques. Dans certains pays, y compris au sein de l’Espace économique européen, ce type d’informations peut être considéré comme des données à caractère personnel selon les lois relatives à la protection des données personnelles applicables.
    • Par ailleurs, nous pouvons également recueillir des informations (telles que des coordonnées de contact professionnelles) à partir de nos magasins, revendeurs ou partenaires de distribution, ou de personnes que vous connaissez peut-être et vous référencent dans le cadre d'emplois et d’autres supports marketing. Veuillez noter que dans de tels cas nous vérifions auprès des tiers pour nous assurer qu’ils ont au préalable obtenu votre accord ou qu’ils ont légalement le droit ou le devoir de partager vos informations personnelles avec nous.
  • Informations sur les enregistrements client : 
    • Cela inclut des informations telles que votre nom, votre signature, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre emploi, vos antécédents professionnels, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit ou toute autre information constituant des dossiers clients conformément à la loi applicable. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous.
    • Par exemple, nous collectons votre numéro de carte de débit ou de crédit lorsque vous achetez des produits ou un abonnement pour utiliser l'un de nos produits ou services, pour les services d'expédition liés à un remplacement de garantie ou lorsque vous achetez/achetez une licence d'application sur le marché des applications NETGEAR.
  • Caractéristiques classées comme protégées dans certaines juridictions (ex. : selon le droit californien ou fédéral) : cela comprend des informations démographiques, notamment le sexe (par exemple genre et identité de genre), l’âge, la race et/ou l’origine ethnique.
  • Informations commerciales : Cela inclut des informations telles que les enregistrements des produits ou services NETGEAR que vous avez achetés, obtenus ou considérés. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous.
  • Informations sur l'activité Internet ou autre réseau :
    • Cela inclut des informations telles que la vitesse Internet, les taux d'erreur, le téléchargement et l'utilisation des applications, la version du micrologiciel, les paramètres de configuration, les paramètres Wi-Fi, la vitesse Internet, les informations de tension, les informations de stockage, les taux d'erreur, le téléchargement et l'utilisation des applications, l'utilisation des services et fonctionnalités, les diagnostics de panne et d'autres informations sur les performances. Nous recueillons ces informations directement auprès de votre appareil.
    • La collecte de ces informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs de nos Sites et les clients qui utilisent nos Produits et Services et de savoir quels sont les contenus et/ou fonctionnalités pertinents ou qui les intéressent. Nous recueillons également ces informations pour vous fournir la (les) mise(s) à niveau et une assistance appropriées, ainsi que pour améliorer nos Produits et Services.
    • Certaines de ces informations peuvent être recueillies à l’aide de cookies et de technologies de suivi similaires. Des tiers peuvent également recueillir des informations à l’aide de cookies. Certains sites disposent de fonctionnalités « do not track » empêchant le suivi, qui vous permettent de demander à un site Web de ne pas vous suivre. Ces fonctionnalités ne sont pas toutes uniformes. Nous ne répondons pas à ces signaux actuellement. Pour en savoir plus sur notre politique relative aux cookies, cliquez ici .
  • Données de géolocalisation : cela comprend l’emplacement géographique général (ex. : pays ou ville). Nous recueillons ces informations directement auprès de votre appareil.
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires : Cela inclut des informations telles que le chat, les images et les enregistrements audio, vidéo ou d'appel créés lorsque vous nous contactez, par exemple lorsque vous contactez notre service clientèle pour obtenir de l'aide ou de l'aide. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous.
  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi : cela comprend des informations telles que vos coordonnées de contact professionnelles utilisées afin de vous fournir des services de niveau professionnel. Nous pouvons également recueillir vos coordonnées de contact et des informations sur vos qualifications professionnelles, y compris votre curriculum vitæ et vos références lorsque vous postulez à un emploi chez NETGEAR. Nous recueillons ces informations directement auprès de vous ou du candidat à l’emploi si celui-ci vous a cité(e) comme référence dans sa candidature.
  • Inférences : cela comprend les renseignements inférés de l’un des renseignements personnels énumérés ci-dessus pour créer un profil ou un résumé sur, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne.
  • Informations électroniques et d’utilisation :
    • Cela comprend des informations sur la façon dont votre appareil a interagi avec notre Site, y compris les pages auxquelles vous avez accédé et les liens sur lesquels vous avez cliqué, ou nos produits. En particulier, les informations que nous recueillons automatiquement peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type d’appareil, les identifiants uniques des appareils, les versions de firmware et de logiciels, les paramètres d’enregistrement et de configuration, l’utilisation des services et des fonctionnalités, les diagnostics de défaillances et des informations de performances, les identifiants de publicités, le type de navigateur, l’emplacement géographique général (ex. : pays ou ville) et d’autres informations techniques.
    • Nous recueillons également des données fonctionnelles si vous utilisez nos produits Meural, y compris le type de produit, le type d’appareil, le système d'exploitation du contrôleur, la version du logiciel, des informations sur les antennes Wifi, les paramètres de rétroéclairage, l’orientation du produit, les noms que vous avez donnés à vos produits Meural dans différentes pièces et des informations sur les erreurs. Nous recueillons ces informations pour nous assurer que votre ou vos produits et appareils Meural fonctionnent correctement, vous fournir une assistance clientèle et respecter vos préférences en matière d’art visuel. Nous recueillons également ces informations pour guider l’amélioration des produits et appareils, ainsi que les décisions relatives à l’assistance clientèle.
    • De plus, nos produits Meural recueillent des informations d’activité, notamment la durée de visionnage des images, les téléchargements d’images, les informations de groupage d’appareils (lorsqu'il existe plusieurs appareils pour un compte enregistré), des informations de commandes (comme la rotation d’image, le réglage de la luminosité, les paramètres de planification), ainsi que des informations sur les données de listes de lecture et favoris Meural, chacune liée à des appareils Meural individuels. Si vous activez la commande vocale, nous recueillons des informations comparables relatives à l’utilisation et au contrôle. Nous recueillons ces informations directement auprès de votre appareil.

Nous pouvons également recueillir d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories dans les cas où vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par e-mail dans les contextes suivants :

  • Aide fournie via nos services d’aide ou autres canaux d’assistance clientèle
  • Participation à des enquêtes ou concours clients
  • Facilitation de la livraison de nos services et réponse à vos demandes de renseignements

Dans tous ces cas, nous recueillons ces informations directement auprès de vous.

Parfois, nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de sources tierces, notamment :

  • Plateformes de réseaux sociaux : par exemple, si vous accédez à nos services à l’aide de votre identifiant Facebook, nous pouvons recevoir des informations personnelles à votre sujet, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre sexe. Les informations personnelles que nous recueillons de votre compte Facebook peuvent dépendre des paramètres de confidentialité de votre compte Facebook.
  • Boutiques en ligne, détaillants, revendeurs agréés, partenaires de distribution : si vous achetez des Produits ou Services NETGEAR auprès de l’un de ces partenaires, nous pouvons recevoir des informations sur vous et sur votre achat.
  • Partenaires de services avec lesquels nous offrons des services comarqués tels que des logiciels de sécurité et de contrôle parental, ou nous nous engageons dans des activités de marketing conjointes.
  • Partenaires marketing qui collaborent avec nous sur les réseaux sociaux et des canaux en ligne pour parrainer des cadeaux et des promotions.
  • Informations personnelles de tiers : si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles relatives à un tiers (nom, e-mail ou numéro de téléphone, par ex.), vous devez vous assurer que ce tiers vous y autorise. Par exemple, lorsque vous nous fournissez les noms et images que vous associez à des comptes d’utilisateurs, transférez des références ou des contenus marketing à un ami ou envoyez des références pour un emploi.

Nous recueillons uniquement des informations provenant de tiers lorsque nous avons vérifié que ces tiers ont obtenu votre accord ou ont l’autorisation ou une obligation légale de nous divulguer vos informations personnelles.

5. Utilisations possibles de vos informations personnelles

Chez NETGEAR, nous utilisons uniquement vos informations personnelles à des fins professionnelles légitimes, et notamment aux fins suivantes :

a. Vous fournir les Services que vous avez demandés ou auxquels vous êtes abonné(e) et communiquer avec vous en relation avec ces Services. Nous utiliserons vos informations personnelles pour vous fournir nos services et pour interagir directement avec vous.

b. Assurer la maintenance, l’amélioration et le développement de nos Produits et Services. Nous utiliserons vos informations personnelles pour nous assurer que nos Produits et Services fonctionnent correctement et pour améliorer nos Produits et Services.  Nous utiliserons également les informations que nous recueillons dans le cadre de Services existants afin d'en développer de nouveaux ou de personnaliser des Services pour vous.

c. Analyser des données internes. Nous utilisons des informations personnelles pour des analyses internes permettant de comprendre la façon dont nos Services sont utilisés.

d. Marketing. Nous pouvons vous envoyer des communications marketing relatives à nos produits, services, offres, programmes et promotions (y compris les concours, tirages et autres activités publicitaires) directement de notre part ou de la part de nos partenaires. Il peut s'agir de nos propres offres ou produits, mais aussi d'offres pour des produits tiers qui pourraient vous intéresser. Toutefois, nous ne partageons pas d'informations avec des tierces parties dans le cadre de leurs campagnes marketing ou promotionnelles indépendantes.

e. Protéger notre entreprise, empêcher la fraude et sécuriser nos produits. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour protéger notre entreprise, nos clients ou nos sites. 

f. Nous conformer à la législation et à d’autres normes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles conformément aux lois et réglementations applicables ou à la demande d’une procédure judiciaire ou d’un organisme gouvernemental qui exerce ou revendique ses compétences envers NETGEAR ou ses filiales. 

g. Répondre à la demande pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous partagez votre nom et vos coordonnées de contact pour poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations pour répondre à votre demande. Si vous nous contactez en lien avec l’assistance pour un Produit ou Service, nous utiliserons vos informations personnelles pour vous fournir une assistance et répondre à vos questions, y compris mener des investigations, traiter vos problèmes, exercer une surveillance et améliorer nos réponses.

h. Autres activités. Nous pouvons traiter vos informations personnelles à d’autres fins pour lesquelles nous fournirons des indications spécifiques au moment de la collecte.

6. Le partage de vos informations personnelles

Chez NETGEAR, nous partageons les informations personnelles uniquement lorsque nous avons des raisons professionnelles légitimes de le faire. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons partagé et partagé les catégories suivantes d'informations personnelles (dans chaque cas, les catégories d'informations personnelles sont expliquées plus en détail dans la section 4 ci-dessus, intitulée « Quelles sont les pratiques de collecte de données de NETGEAR ? ») :

  • Identifiants :
  • Informations sur les enregistrements client ;
  • Caractéristiques classées comme protégées dans certaines juridictions (ex. : selon le droit californien ou fédéral) :
  • Informations commerciales ;
  • L'information sur l'activité d'Internet ou d'autres réseaux électroniques;
  • Données de géolocalisation :
  • Informations audio, électroniques, visuelles ou similaires ;
  • Informations professionnelles ou liées à l’emploi :
  • Inférences; et
  • Informations électroniques et d’utilisation :

Nous partageons ces catégories de renseignements personnels à des fins commerciales (énumérées à la section 5 ci-dessus, intitulée « Comment nous utilisons vos renseignements personnels ») de la manière suivante, ou telle qu'elle vous a été divulguée au moment de la collecte des données :

a. Au sein du groupe d’entreprises NETGEAR à travers le monde. Nous pouvons partager les informations personnelles que nous recueillons avec nos sièges sociaux et nos filiales.

b. Avec nos fournisseurs, fournisseurs de services, agents et représentants. Nous pouvons partager des informations personnelles avec nos fournisseurs, fournisseurs de services, agents, représentants, revendeurs, distributeurs, partenaires de référence et intégrateurs qui soutiennent notre entreprise et fournissent des services en notre nom, sur la base de nos instructions et conformément aux mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Ces services peuvent concerner notamment : le traitement des commandes et transactions par carte de crédit, la détection et la prévention des fraudes, la prestation d’assistance clientèle, la création de contenu marketing et la participation à nos efforts de vente ou au service après-vente. Cela inclut également nos partenaires de services avec lesquels nous offrons des services comarqués tels que des logiciels de sécurité ou nous engageons dans des activités de marketing communes. Par exemple, si vous achetez notre solution « NETGEAR Armor Powered by Bitdefender », nous partageons vos informations personnelles avec Bitdefender en relation avec votre abonnement et le fonctionnement de la solution.

c. Avec les administrateurs autorisés par votre organisation (si vous accédez à nos services par le biais d'un abonnement administré par votre organisation). Par exemple, si votre organisation a souscrit à l'une de nos plateformes SaaS (Software-as-a-Service), nous pouvons partager des informations personnelles avec les administrateurs autorisés par votre organisation à gérer l'utilisation de la plate-forme au sein de votre organisation.

d. Nous pouvons partager des informations avec tout successeur de tout ou partie de notre entreprise. Nous pouvons vendre, transférer ou partager par d’autres moyens certains ou l’intégralité de actifs, parmi lesquels les informations personnelles, en lien avec une fusion, une acquisition, une réorganisation, une vente d’actifs, une vente indirecte d’actifs dans le cadre d’une activité commerciale distincte ou une transaction similaire, ou en cas d’insolvabilité ou de faillite. Dans un tel cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour amener le repreneur à utiliser les informations personnelles que vous nous avez fournies en accord avec la présente Politique de confidentialité.

e. Nous pouvons partager des informations pour des raisons juridiques. Nous partageons des informations personnelles avec des entreprises, organisations ou individus extérieurs à NETGEAR si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, la conservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaire pour :

  • se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable ;
  • appliquer les conditions générales applicables, y compris la recherche d’infractions potentielles ;
  • détecter, prévenir ou résoudre de toute autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ;
  • protéger ou défendre nos droits, ou à des fins opérationnelles; ou
  • nous protéger contre des atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de NETGEAR et de ses employés, de nos utilisateurs ou du public, conformément et dans la limite définie dans la loi.

f. Autres. Si nous vous avertissons d’une autre manière et que vous acceptez le partage.

7. Vos droits et vos choix

En fonction de votre pays ou état de résidence, vous disposez de certains droits concernant les informations personnelles que nous conservons à votre sujet et de certains choix quant aux informations personnelles que nous recueillons auprès de vous, à la façon dont nous les utilisons et à la façon dont nous communiquons avec vous.

  • Le droit d’accès signifie que vous avez le droit de demander que nous vous communiquions les informations personnelles que nous avons recueillies, utilisées et divulguées à votre sujet. Vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique «  Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité  » ci-dessous.
  • Le droit de suppression signifie que vous avez le droit de réclamer que nous supprimions les informations personnelles recueillies ou conservées par nos soins, à quelques exceptions près. Comme indiqué précédemment, vous pouvez le faire à tout moment en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique «  Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité  » ci-dessous.
  • Le droit à la non-discrimination signifie que vous ne recevrez aucun traitement discriminatoire lorsque vous exercerez l’un de vos droits de confidentialité.
  • Vous pouvez également nous demander de corriger ou de mettre à jour vos renseignements personnels; de nous opposer au traitementde vos renseignements personnels; de nous demander de restreindre le traitementde vos renseignements personnels ou de demander la transférabilitéde vos renseignements personnels. A nouveau, vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique «  Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité  » ci-dessous.
  • Vous avez le droit de vous désabonner des communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Se désinscrire » dans les e-mails de marketing que nous vous envoyons.  Pour vous désabonner d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées fournies à la rubrique «  Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité  » ci-dessous. Nous ne partageons pas les informations avec des tierces parties dans le cadre de leurs campagnes marketing ou promotionnelles. 
  • De la même manière, si nous avons recueilli et traitons vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant ce retrait, et ne concerne pas le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de fondements juridiques valables autres que le consentement.
  • Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d’informations, contactez votre autorité de protection des données locale.

8. Avis aux résidents de Californie

Comme mentionné ci-dessus, NETGEAR peut fournir à des tiers certaines informations personnelles pour fournir ou améliorer nos produits et services, par exemple pour fournir des produits ou des services à votre demande. Dans de tels cas, nous exigeons de ces tiers qu'ils traitent les informations conformément aux lois et réglementations en vigueur.

NETGEAR ne vend pas d’informations personnelles à des tiers (en vertu du §§ 1798.100–1798.199 du Code civil californien, également appelé « California Consumer Privacy Act of 2018 »), et NETGEAR ne partage pas non plus d’informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct (en vertu du Code civil californien, section 1798.83).

Incitations financières

De temps à autre, nous pouvons offrir des incitatifs financiers, tels que des coupons, des remises ou d'autres réductions de prix, pour nos produits et services en échange de votre inscription à des mises à jour par courriel, à la livraison de bulletins d'information, à des concours ou à des communications similaires. Le montant ou la nature du coupon, de la remise ou de toute autre réduction de prix sera précisé dans chaque cas au moment de la soumission des renseignements personnels. Pour recevoir ces incitatifs financiers, vous devrez fournir certains renseignements personnels, par exemple pour fournir votre adresse électronique afin de recevoir un coupon de réduction ou pour fournir vos coordonnées afin de participer à un concours. Vous pouvez choisir de participer à l'incitation financière en soumettant vos informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas participer à l'incitation financière, ne soumettez pas les renseignements personnels.

Vous pouvez vous désinscrire de l'incitation financière à tout moment. Pour ce faire, veuillez utiliser les coordonnées fournies ci-dessous dans la section 13 pour soumettre une demande, ou en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « se désinscrire » dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.

9. Transferts de données

NETGEAR est une entreprise internationale.  Nous pouvons transférer vos informations personnelles à des destinataires de pays autres que le vôtre, y compris les Etats-Unis, où est situé notre siège social. Ces pays peuvent observer des lois relatives à la protection des données différentes de celles du pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. Lors du transfert de vos informations personnelles vers d’autres pays, nous protégeons ces informations de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité ou comme nous vous l’avons indiqué au moment de la collecte des données.  En utilisant nos Sites, Produits et Services ou en fournissant des informations personnelles, conformément aux lois en vigueur, vous acceptez le transfert, le traitement et le stockage de vos informations personnelles en dehors de votre pays de résidence. 

Si vous résidez au sein de l’Espace économique européen (« EEE »), nous nous conformons aux exigences légales applicables en assurant des protections appropriées pour le transfert d’informations personnelles vers d’autres pays que le pays où vous êtes situé. En particulier, nous utilisons des protections contractuelles pour le transfert d’informations personnelles vers des tiers, comme par exemple les Clauses contractuelles types de la Commission européenne. 

10. Avis relatif au Bouclier de protection des données

NETGEAR se conforme aux cadres de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis (« protection de la vie privée ») tels que définis par le département américain du commerce en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des pays membres de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. NETGEAR certifie qu’il adhère aux principes du Bouclier de protection concernant la notification, le choix, la responsabilité de la sécurité de transfert, l’intégrité des données et la limitation de la finalité, l’accès et le recours, l’application et la fiabilité ultérieurs. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection, ces derniers prévalent. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection et pour afficher notre page de certification, rendez-vous sur le site www.privacyshield.gov/list .

La responsabilité de NETGEAR envers les données qu’il reçoit en vertu du Bouclier de protection et les transferts ultérieurs de données à des tiers est détaillée dans les principes du Bouclier de protection. NETGEAR se conforme aux principes du Bouclier de protection pour tous les transferts ultérieurs originaires de l’UE et de Suisse, y compris les dispositions de responsabilité relative aux transferts ultérieurs. NETGEAR reste responsable, en vertu des principes du Bouclier de protection, des agents tiers qui traitent les données personnelles pour son compte.

Concernant les informations personnelles reçues ou transférées en vertu des Privacy Shield Frameworks, nous sommes soumis au pouvoir réglementaire d'application de la loi de la Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à une demande légale des pouvoirs publics, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

NETGEAR s’engage à régler les plaintes concernant votre confidentialité ainsi que notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles dans un délai de 45 jours après réception de votre réclamation. Les personnes ayant des questions ou des réclamations concernant cette Politique de confidentialité doivent au préalable envoyer leurs demandes par e-mail à  privacypolicy@netgear.com . Pour toute réclamation relative à la confidentialité non résolue en vertu des principes du Bouclier de protection, contactez l’organe indépendant de résolution des litiges de NETGEAR, le JAMS, à l'adresse  https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield ). Dans des circonstances limitées, un arbitrage exécutoire peut constituer un mécanisme de résolution des conflits si votre plainte ne peut être réglée via ces canaux. Visitez le site Web du Bouclier de protection pour plus d’informations concernant la procédure d’arbitrage, à l’adresse  www.privacyshield.gov .

11. Fondement juridique pour le traitement

Si vous vous trouvez dans l'EEE, nous traitons vos informations personnelles aux fins énumérées à la section 5 ci-dessus, intitulée « utilisation de vos informations personnelles », en fonction des motifs juridiques suivants :

a. Vous avez consenti à l’utilisation de vos informations personnelles. Par exemple, nous pouvons chercher à obtenir votre consentement pour notre utilisation de cookies lorsque vous consultez notre Site ou pour vous envoyer des communications publicitaires.

b. Nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir les Produits et Services que vous avez demandés ou pour répondre à vos demandes de renseignements.

c. Nous sommes dans l’obligation légale d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles, par exemple en réponse à une procédure judiciaire ou à une demande émanant d'une autorité publique.

d. Nous (ou un tiers) avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles. En particulier, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles dans les cas suivants :

  • La prestation, la maintenance et l’amélioration de nos Services pour répondre à vos besoins et à ceux d’autres utilisateurs
  • Le développement de nouveaux produits et fonctionnalités utiles pour vous et d’autres utilisateurs
  • La compréhension de la façon dont les gens utilisent nos Services, afin de garantir et d’améliorer les performances de nos Services
  • La personnalisation de nos Services pour vous fournir une meilleure expérience utilisateur
  • Les communications marketing visant à informer nos clients existants sur nos Services
  • La détection, la prévention ou d’autres moyens de combattre les problèmes de fraude, d’abus, de sécurité ou les problèmes techniques liés à nos Services
  • La protection contre des atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de NETGEAR, de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi
  • La réalisation d’études visant à améliorer nos services pour nos utilisateurs et bénéficiant au public
  • Le respect de nos obligations envers nos partenaires, tels que les développeurs et les détenteurs de droits et
  • L’exécution des actions en justice, y compris les investigations relatives à des violations potentielles des Conditions générales applicables.

De plus, si nous nous appuyons sur le consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Dans ce cas, cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

NETGEAR, Inc, ainsi que NETGEAR International Limited qui œuvre comme son représentant au sein de l'UE, est l’entité responsable du traitement de vos Informations personnelles

12. Autres formats de politique de confidentialité

Si vous n'êtes pas en mesure d'accéder à cette politique en raison d'une incapacité ou d'une déficience physique ou mentale, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section suivante ci-dessous et nous nous engageons à vous fournir les informations dont vous avez besoin dans un autre format auquel vous pouvez accéder. Vous pouvez également accéder à une version imprimable de cette politique ici

13. Comment nous contacter et comment exercer vos droits à la confidentialité

Vous pouvez exercer vos droits vous-même ou, selon votre pays ou votre État, vous pouvez désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en votre nom. Veuillez noter que pour protéger vos informations personnelles, nous vérifierons votre identité par une méthode adaptée au type de demande que vous effectuez. Par exemple, il peut s'agir d'envoyer un e-mail à un compte enregistré ou de vous demander d'identifier une transaction ou une communication récente. Nous pouvons également demander que votre agent agréé présente une autorisation écrite de votre part pour effectuer des demandes en votre nom. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à vérifier l’identité de votre agent agréé afin de protéger vos informations personnelles.

Pour exercer vos droits prévus par la présente politique, veuillez soumettre votre demande via ce formulaire Web.

Vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessous si vous souhaitez :

  • Accéder à cette politique dans un autre format ;
  • exercer vos droits ;
  • en savoir plus sur vos droits et nos pratiques relatives à la confidentialité ; ou
  • désigner un agent agréé pour effectuer une demande pour votre compte.

Envoyez un e-mail à :  privacypolicy@netgear.com  ou écrivez-nous à l’adresse : 

NETGEAR Inc.

350 East Plumeria Drive

San Jose,

CA 95134

Etats-Unis

 

Ou

NETGEAR International Limited

First Floor, Building 3, University Technology Centre

Curraheen Road

Cork

Irlande

 

Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone gratuit : 1-866-203-9039

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse dpo@netgear.com .

14. Confidentialité des données relatives aux enfants

Nos Produits et Services sont destinés aux adultes. Nous n’autorisons pas intentionnellement les enfants de moins de 16 ans à configurer des comptes NETGEAR ou Meural. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas les Sites ou Services. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles relatives à un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d'une personne de moins de 16 ans, veuillez nous en informer en utilisant les méthodes décrites dans la section Contactez-nous et nous allons prendre les mesures appropriées pour enquêter et résoudre rapidement le problème

certains produits NETGEAR sont également équipés de fonctions de contrôle parental. Pour en savoir plus, cliquez ici .

15. Protection de vos données personnelles

Nous souhaitons protéger les informations personnelles qui nous sont confiées et les traiter de façon sécurisée conformément à cette Politique de confidentialité. Nous assurons des protections administratives, techniques et physiques pour protéger les informations personnelles contre une destruction accidentelle ou illicite, une perte accidentelle, une altération non autorisée, une divulgation non autorisée ou un accès, une mauvaise utilisation et toute autre forme illicite de traitement des informations personnelles en notre possession. Nous exigeons également de façon contractuelle que nos fournisseurs protègent ces informations contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de nos Sites ou Services, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et ne devez le partager avec personne. Nous vous encourageons également à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet, car il n’est pas sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises par voie électronique et ne pouvons pas promettre que votre utilisation de nos Sites et Services sera totalement sûre. Toute transmission d’informations personnelles s’effectue à vos propres risques. Nous ne sommes pas non plus responsables du contournement de paramètres de confidentialité ou de mesures de sécurité contenues sur les Sites.

Si vous participez à un forum de discussion, des communautés locales ou une salle de chat sur un site Web NETGEAR, vous devez savoir que les informations que vous y fournissez (par ex. votre profil public) seront largement diffusées aux autres, et pourront servir à vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins que ni NETGEAR ni vous ne contrôlez. En outre, vous devez savoir que les salles de chat et forums individuels peuvent avoir des règles et conditions supplémentaires. NETGEAR n’est pas responsable des informations personnelles ni de toute autre information que vous choisissez d’envoyer à ces forums. Dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas supprimer vos informations personnelles. Si tel est le cas, nous vous en avertirons et vous en indiquerons la raison.

16. Conservation des informations personnelles

Nous prenons également des mesures pour supprimer vos informations personnelles ou les conserver sous une forme qui ne permet pas de vous identifier lorsque ces informations ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les traitons ou lorsque vous en demandez la suppression, à moins que la loi ne nous autorise ou ne nous oblige à conserver les informations pendant une période plus longue. Nous effectuons des examens périodiques de nos bases de données et avons établi des délais pour la suppression de certaines données, en tenant compte du type de services fournis dans le contexte des produits et Services, de la durée de notre relation avec vous, des périodes de conservation obligatoires et de la loi des limitations.

17. Services tiers

Nos Services peuvent comporter des fonctionnalités ou des liens vers des sites Web et Services fournis par des tiers. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé(e) vers un ou plusieurs sites Web que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis pour votre information et votre commodité uniquement et ne sont pas une approbation du contenu de ces sites Web ou tiers liés. Toute information que vous fournissez sur des sites ou services tiers peut être fournie directement aux opérateurs de ces services et est soumise aux politiques de ces opérateurs en matière de confidentialité et de sécurité applicables, le cas échéant, même en cas d’accès par notre intermédiaire. Cette Politique ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité desdits sites. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de ces sites Web attentivement. Nous ne sommes pas responsables des sites ou services tiers pour lesquels des liens ou un accès sont fournis via nos Services, ni de leur contenu ou disponibilité.

18. Mises à jour de cette Politique

Nous sommes à tout moment susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité. Si nous modifions notre Politique de confidentialité, nous publierons la version révisée ici, avec une nouvelle date de révision. Nous vous recommandons de visiter ces pages régulièrement pour être tenu au courant et lire la version révisée. En cas de modifications significatives de notre Politique de confidentialité, nous pourrons vous en informer également par d’autres voies avant la prise d’effet des modifications, par exemple en publiant un avis sur nos Sites ou en vous envoyant une notification.