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Directive sur les piles et batteries

Directive sur les piles et batteries (2006/66/CE)

La directive sur la limitation des substances dangereuses dans les piles, batteries et accumulateurs (ci-après les batteries) a fait l'objet d'une loi adoptée par l'Union européenne (CE). La Directive 2006/66/EC sur les piles, batteries et accumulateurs et les piles, batteries et accumulateurs usagés (rectifiée par la Directive 2013/56/EU) (ci-après dénommée « la Directive ») comporte plusieurs exigences spécifiques aux piles/batteries. Cette directive concerne les fabricants de matériel électrique et électronique dont les produits sont équipés de batteries et d'accumulateurs contenant du cadmium et du mercure. La Directive limite strictement l'utilisation de ces matériaux, oblige que le symbole de la poubelle barrée soit apposé sur la batterie ou l'emballage et incite à participer à un programme de collecte des produits vendus au sein de l’Union européenne.

La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à : 

  • S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des batteries au sein de chaque Etat membre.
  • Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.

NETGEAR Inc. travaille actuellement avec ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour s'assurer de la conformité de NETGEAR à la directive sur les piles et batteries.

 

Programmes de recyclage des batteries auxquels la société participe

 

Pays

Programmes

Numéro d'enregistrement pour les batteries

Connexion

Pays-Bas

Stibat

N/A

www.stibat.nl

France

Screlec

Identificateur unique : FR023871_06AX71

www.screlec.fr

Allemagne

DS Entsorgungs- und Dienstleistungs-GmbH

Numéro d'enregistrement NRA : 59590262

www.landbell.de

Italie

ERP IT

Numéro d'enregistrement NRA : IT18070P00004851

www.erp-recycling.org

Irlande

ERP IE

Numéro d'enregistrement NRA : 866WB

www.erp-recycling.org

Suède

El-Kretsen

Numéro d'enregistrement NRA : 5164029349

www.el-kretsen.se

Espagne

Ecotic-Ecopilas

Numéro d'enregistrement NRA : 1645

www.ecotic.es

Royaume-Uni

ERP UK

Numéro d'enregistrement NRA : BPRN06307

www.erp-recycling.org