Directive sur les piles et batteries
Directive sur les piles et batteries (2006/66/CE)
La directive sur la limitation des substances dangereuses dans les piles, batteries et accumulateurs (ci-après les batteries) a fait l'objet d'une loi adoptée par l'Union européenne (CE). La Directive 2006/66/EC sur les piles, batteries et accumulateurs et les piles, batteries et accumulateurs usagés (rectifiée par la Directive 2013/56/EU) (ci-après dénommée « la Directive ») comporte plusieurs exigences spécifiques aux piles/batteries. Cette directive concerne les fabricants de matériel électrique et électronique dont les produits sont équipés de batteries et d'accumulateurs contenant du cadmium et du mercure. La Directive limite strictement l'utilisation de ces matériaux, oblige que le symbole de la poubelle barrée soit apposé sur la batterie ou l'emballage et incite à participer à un programme de collecte des produits vendus au sein de l’Union européenne.
La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :
- S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des batteries au sein de chaque Etat membre.
- Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.
NETGEAR Inc. travaille actuellement avec ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour s'assurer de la conformité de NETGEAR à la directive sur les piles et batteries.
Programmes de recyclage des batteries auxquels la société participe
| Pays |
Programmes |
Numéro d'enregistrement pour les batteries |
Connexion |
| Pays-Bas |
Stibat |
N/A |
|
| France |
Screlec |
Identificateur unique : FR023871_06AX71 |
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| Allemagne |
DS Entsorgungs- und Dienstleistungs-GmbH |
Numéro d'enregistrement NRA : 59590262 |
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| Italie |
ERP IT |
Numéro d'enregistrement NRA : IT18070P00004851 |
|
| Irlande |
ERP IE |
Numéro d'enregistrement NRA : 866WB |
|
| Suède |
El-Kretsen |
Numéro d'enregistrement NRA : 5164029349 |
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| Espagne |
Ecotic-Ecopilas |
Numéro d'enregistrement NRA : 1645 |
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| Royaume-Uni |
ERP UK |
Numéro d'enregistrement NRA : BPRN06307 |